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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 949
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 949 concerne lui aussi un rapport, dans le prolongement de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. La question de l'indépendance des analyses est importante mais se pose d'abord au niveau européen puisque c'est l'Europe qui définit les normes applicables aux véhicules en matière de pollution. Avis défavorable.
