Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure :

Les amendements n° 600 rectifié et 996 rectifié, identiques, mettent en place une expérimentation, afin que les régions dispensent une information sur les modes de transport les moins polluants. La loi Notre a confié l'intégralité de la compétence transport aux régions. Cette mesure n'a pas été adoptée par la commission parce qu'elle représente un coût pour les régions et aurait davantage trouvé sa place dans le projet de loi sur la transition énergétique. Retrait, ou avis défavorable.

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