Intervention de Elisabeth Doineau

Les amendements n° 601 rectifié et 955 obligent les propriétaires ou exploitants de lieux accueillant du public à surveiller la qualité de l'air à l'intérieur des locaux. L'incertitude sur la nécessité d'équiper les bâtiments publics a pollué la campagne électorale l'an dernier. La formulation actuelle de l'article L. 221-8 du code de l'environnement indique qu'une surveillance est obligatoire lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie : elle est mieux proportionnée aux exigences de la santé publique et aux coûts que doivent supporter les propriétaires privés et publics. Avis défavorable.