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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 954
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 954 prévoit l'inclusion du niveau d'émission des composés organiques volatils parmi les critères de performance environnementale des nouveaux logements. Cela pose des problèmes techniques et suppose une concertation avec les professionnels du secteur. Avis défavorable.
