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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 959
Elisabeth Doineau, rapporteure :La mise en place d'un étiquetage pour l'ensemble des meubles a été décalée à 2020 en raison des questions techniques sur lesquelles se penche actuellement l'Anses. L'amendement n° 959 l'avance au 1er janvier 2017. Avis défavorable.
