Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 958
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 958 instaure, à partir du 1er janvier 2017, un pictogramme « ne convient pas aux jeunes enfants » à apposer sur les meubles dépassant un seuil d'émission de polluants volatils. Un label volontaire existe déjà et les collectivités locales y font attention lorsqu'elles équipent des bâtiments. Retrait ou avis défavorable.
