Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure :

Les mots « excède la norme retenue par les établissements d'accueil du jeune enfant » précisent la portée de l'amendement.

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