Intervention de Elisabeth Doineau

L'amendement n° 948 prévoit la saisine de l'Anses lors du classement d'un produit comme cancérigène par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ). On comprend l'intérêt d'avoir un avis de l'Anses quand un produit est classé cancérigène probable ou avéré par le Circ. Mais celui-ci est un organisme international qui dépend de l'OMS et auquel la loi française ne peut donner d'injonctions. De plus il paraît difficile de rendre obligatoire un avis de l'Anses. Par nature cet avis n'existe que pour éclairer la décision des autorités disposant du pouvoir de police administrative. Retrait, ou avis défavorable.