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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1123
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 1123 rectifié demande un rapport sur les redevances pour coût externe. Le Gouvernement pourra sans doute apporter des précisions sur ses intentions - sachant que cette mesure relève plutôt de la ministre en charge de l'écologie et des transports. Retrait, ou avis défavorable.
