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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 35
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 35 rectifié prévoit la transmission aux maires des informations recueillies par les organismes réalisant les repérages et contrôles liés à l'amiante. Ils communiquent déjà ces informations au préfet et au directeur général de l'ARS s'agissant du risque amiante dans les immeubles. Retrait, au profit de l'amendement n° 292 rectifié, plus complet.
