Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 971

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure :

L'amendement n° 971, qui traite de l'électrosensibilité, autorise une expérimentation de zones blanches - c'est-à-dire à rayonnement électromagnétique limité - dans les communes volontaires. Avis du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion