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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 975
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 975 interdit l'usage des produits contenant du glyphosate. Cela est contraire au droit communautaire, car les instances européennes viennent de renouveler l'autorisation de mise sur le marché du produit. Avis défavorable.
