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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 293
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 293 rectifié bis prévoit la participation des collectivités territoriales au plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement. La simple mention de l'exécution des plans régionaux ne suffit pas. Avis favorable.
