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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 408
Elisabeth Doineau, rapporteure :La consultation d'une association professionnelle lors de l'élaboration du décret relatif à la prévention des risques liés au bruit dans les locaux accueillant du public, prévue par l'amendement n° 408, est certes opportune, mais il me semble difficile de viser nommément une association dans la loi. Si le Gouvernement précise que les associations professionnelles seront bien consultées, l'amendement serait satisfait. Retrait ou rejet.
