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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1155
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 1155 fait lui aussi référence à un arrêté, et traite d'une question réglementaire. Avis défavorable.
