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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1063
Elisabeth Doineau, rapporteure :Les dispositions inscrites à l'amendement n° 1063 concernant le contenu en ambroisie de la nourriture pour oiseau apparaissent quelque peu disproportionnées. Le lien avec la santé humaine est indirect et la rédaction de l'article 11 quater A suffisante pour autoriser les mesures juridiques appropriées. Retrait ou rejet.
