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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 147
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 147 rectifié et les suivants définissent les perturbateurs endocriniens sur la base des travaux de l'OMS. Ce faisant, ils anticipent sur les travaux de la Commission européenne qui, il est vrai, n'avancent guère - l'action des industriels y est sans doute pour beaucoup... Une telle définition exposerait quoi qu'il en soit la France à un risque contentieux non négligeable. Il serait préférable que la ministre nous indique comment la France agit à Bruxelles pour obtenir une définition commune des perturbateurs endocriniens.
