Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 989

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure :

L'amendement n° 989 interdit les vêtements destinés à faciliter le sommeil des enfants et comportant des phtalates. Cet amendement, dont le degré de précision relève du domaine réglementaire, a déjà été rejeté en commission. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion