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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 990
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 990 interdit tous les vêtements pour enfant contenant des phtalates. Cet amendement risque de mettre la France en infraction au regard du droit communautaire. Avis défavorable.
