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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 594
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 594 rectifié demande un rapport sur l'application des directives relatives à la présence de nanomatériaux. Il pointe une inégale application des normes par les entreprises. Ce sujet ne relève pas d'un rapport mais d'actions de contrôles des instances compétentes. Retrait.
