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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 993
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 993 demande un rapport sur la présence de nanomatériaux dans les produits non-couverts par les directives européennes. L'Anses, qui a déjà mené d'importants travaux, agit en concertation avec les autres agences européennes. Un rapport ne paraît donc pas nécessaire. Retrait.
