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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1022
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 1022 rectifié demande un rapport sur la présence de nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux. Ce sujet relève des contrôles exercés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qu'il convient plutôt d'interroger directement. Retrait ou avis défavorable.
