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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1064
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 1064 améliore la rédaction du code de la santé publique en harmonisant les termes dans l'article relatif au bruit. Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.
