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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 592
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 592 étend la possibilité de prendre par décret les mesures destinées à préserver la santé humaine contre la pollution atmosphérique. Cet amendement est satisfait en pratique par les mesures que prend le Gouvernement pour lutter contre la pollution de l'air. Il ne faudrait pas que le Conseil constitutionnel le lise comme une incompétence négative du législateur qui se dessaisirait d'une partie de ses attributions. Sagesse.
