Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2015 à 19h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 602
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 602 rectifié interdit le mercure dans les amalgames dentaire à partir du 1er janvier 2017. La convention de Minamata sur le mercure, signée en 2013, prévoit l'interdiction de produits et procédés utilisant du mercure à l'horizon 2020. Les industriels et les praticiens se sont engagés dans la substitution. Inutile nécessaire d'anticiper sur les engagements internationaux de la France. Retrait.
