Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, corapporteur :

Ma chère collègue, vous connaissez le sort réservé à la demande de rapport, même si la vôtre s’inscrit dans le prolongement des travaux de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air.

Permettez-moi d’apporter une précision : la question de l’indépendance des analyses est certes importante, mais elle se pose d’abord au niveau européen. En effet, c’est l’Europe qui définit les normes applicables aux véhicules en matière de pollution.

Voilà pourquoi la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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