Intervention de Elisabeth Doineau

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 959 et y sera défavorable s’il est maintenu, pour la raison que j’ai déjà exposée à propos des précédents amendements : des questions techniques se posent, sur lesquelles l’ANSES s’est penchée. Plutôt que de fixer une nouvelle date qui ne serait pas respectée, il vaut peut-être mieux laisser les expertises se poursuivre et mettre en place l’étiquetage dès qu’elles auront abouti.

En ce qui concerne la proposition de mise en place d’un logo à partir du 1er janvier 2017, je rappelle qu’un label volontaire « sans COV » existe déjà, auquel les caisses d’allocations familiales, mais aussi les conseils départementaux, qui s’occupent de l’accueil du jeune enfant, préconisent de se référer. Je demande donc à Mme Archimbaud de retirer son amendement n° 958, et j’y serai défavorable s’il est maintenu.