Intervention de Elisabeth Doineau

On comprend l’intérêt de solliciter l’avis de l’ANSES quand un produit est classé comme cancérigène probable ou avéré par le Centre international de recherche sur le cancer. Toutefois, madame Archimbaud, votre amendement pose plusieurs problèmes.

Tout d’abord, le CIRC est un organisme international qui dépend de l’Organisation mondiale de la santé et auquel la loi française ne peut donner d’injonctions.

Ensuite, il paraît difficile de rendre obligatoire un avis de l’ANSES. Par nature, cet avis n’existe que pour éclairer la décision des autorités disposant du pouvoir de police administrative.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.