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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 11, amendements 35 292
Elisabeth Doineau, corapporteur :Il paraît effectivement nécessaire de transmettre au maire de la commune concernée les informations qui sont données au préfet et au directeur général de l’Agence régionale de santé s’agissant du risque d’amiante dans les immeubles.
Cela étant, la commission demande le retrait de l’amendement n° 35 rectifié au profit de l’amendement n° 292 rectifié ter, dont la rédaction nous a paru meilleure.
