Intervention de Elisabeth Doineau

Une mesure spécifique, au sein du code de la santé publique, sur l’ambroisie dans la nourriture pour oiseaux est sans doute nécessaire, mais peut-être disproportionnée. Le lien de cette plante avec la santé humaine est par ailleurs indirect, et les dispositions prévues par l’article 11 quater A semblent de nature à autoriser les mesures nécessaires au niveau juridiquement adéquat.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.