Intervention de Elisabeth Doineau

Une telle mesure, qui relève plutôt de la procédure interne à l’ANSES, tend à accélérer les démarches de substitution recommandées par l’Agence elle-même, en prévoyant la transmission avant le 1er janvier 2017 d’un document de programmation des industriels.

Cependant, on peut s’interroger sur ce que l’ANSES fera de tels documents. En quoi ceux-ci accélèreront-ils effectivement la substitution ?

À mon sens, ce sont en réalité les avancées de la science qui permettront de proposer des produits de remplacement. Une telle anticipation dans le temps me semble donc difficile à envisager.

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.