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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 11 quater
Elisabeth Doineau, corapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n’a pas eu le temps de se réunir depuis l’annonce, ce soir, de la censure par le Conseil constitutionnel d’une partie de la loi de 2012 sur le bisphénol A.
Néanmoins, cet amendement du Gouvernement est l’occasion pour la commission de dire que nous sommes favorables à une telle proposition et que nous la suivrons, madame la ministre.
