Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 quinquies A

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, corapporteur :

L’ANSES a déjà mené d’importants travaux et agit en concertation avec les autres agences européennes sur ce sujet.Un rapport ne paraît donc pas nécessaire.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, sans quoi elle émettra un avis défavorable.

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