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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 11 quinquies
Elisabeth Doineau, corapporteur :Cet amendement prévoit une harmonisation des termes employés dans l’article du code de la santé publique relatif au bruit.
La commission souhaite recueillir l’avis du Gouvernement sur cette proposition.
