Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 quinquies

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, corapporteur :

Madame Archimbaud, vous avez rappelé la convention signée par la France qui prévoit l’interdiction du mercure et des procédés qui utilisent ce produit. Par ailleurs, les industriels et les praticiens se sont engagés à utiliser des techniques de substitution. Il ne semble donc pas nécessaire d’anticiper sur les engagements internationaux de la France.

Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.

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