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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels avant l'article 74
Dominique Braye, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :M. Raoul a raison d’être têtu, car il s’agit d’un véritable problème.
Néanmoins, il a lui-même donné toutes les raisons qui incitent la commission à être défavorable à cet amendement.
La mesure qu’il propose, nous en avons discuté, n’a de sens qu’au niveau européen. Il faut donc demander aux ministres de la défendre à ce niveau.
Je tiens à préciser que, le 29 juin dernier, les cinq industriels majeurs de l’industrie téléphonique mobile se sont engagés, auprès de la Commission européenne, à mettre en place à la fin de l’année 2010 un chargeur universel et standardisé.
Nous progressons donc ; mais je suis de votre avis, il faut aller jusqu’au bout. Nous comptons sur le Gouvernement pour défendre une mesure de bon sens.
