Intervention de Dominique Braye

Il existe actuellement, sur tout le territoire, au sein des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, des instances de concertation où les représentants de l’État et des collectivités locales peuvent échanger leurs informations. Je ne pense donc pas que la mobilisation des connaissances en matière de pollution des sols pose de véritable problème. En revanche, nous refusons que les collectivités locales assument, même partiellement, la charge financière et juridique de l’expertise, car si elles délivrent une information incomplète, leur responsabilité sera mise en cause.

De grâce, l’État se voit trop souvent reprocher de transférer des charges aux collectivités locales ! Dans le cas présent, il souhaite assumer lui-même une responsabilité : j’avoue donc ne pas comprendre la position de nos collègues. L’avis de la commission est donc nettement défavorable.