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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 77 bis
Dominique Braye, rapporteur :Cet amendement répond manifestement à une attente légitime de nombreux élus. Il a semblé tout à fait pertinent à la commission, qui a émis un avis favorable.
