Intervention de Dominique Braye

Ces bouteilles de gaz constituent un véritable problème pour beaucoup de nos concitoyens. On les retrouve dans toutes les brocantes de France et de Navarre et les gens ne savent plus quoi en faire.

La commission avait donné un avis défavorable à cet amendement, au motif que la responsabilité élargie des producteurs, la REP, pouvait s’appliquer aux déchets dangereux des ménages. Cet amendement a, depuis, été rectifié et, dans sa rédaction actuelle, à titre personnel, je le trouve intéressant.

Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement et je demande à la Haute Assemblée de prendre en compte cette rectification après que Mme la secrétaire d'État se sera exprimée.