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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78
Dominique Braye, rapporteur :Il s’agit d’une proposition pertinente et pratique, car il est souhaitable que les plans départementaux prennent en compte tous les travaux qui ont été faits en amont.
La commission a donc émis un avis favorable.
