Intervention de Jacques Muller

Nous estimons que le texte ajouté par la commission peut induire une confusion entre, d'une part, la notion de prévention correctement définie aux niveaux européen et français, et, d'autre part, la collecte sélective et le recyclage des déchets.

Selon nous, il serait sage de s’en tenir au texte européen, qui distingue très précisément les niveaux dans la problématique des déchets et qui les hiérarchise : prévention, réutilisation, recyclage, la collecte sélective n’étant qu’un moyen d’appliquer ou d’améliorer le dispositif.

Je vous propose donc une clarification conceptuelle – prévention ou collecte – et surtout d’être en parfaite adéquation avec les textes européens, notamment la directive 2008/98/CE.