Intervention de Jacques Muller

Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Je souhaite rectifier mon amendement. Il s’agit non plus de remplacer les mots « en encourageant le caractère recyclable des produits, la réduction de leur dangerosité et la collecte sélective des déchets dangereux » mais simplement d’ajouter, à la fin du texte, les mots « dans le sens de l’article 3 la directive européenne 2008/98/CE ».

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