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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 414
Dominique Braye, rapporteur :Nous ne pouvons adopter l’amendement n° 414, qui reviendrait, en réalité, à écarter les valorisations organique et énergétique. Nous souhaitons, au contraire, mettre l’accent sur l’augmentation de la valorisation organique.
En revanche, la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 645, qui vise à apporter une précision utile, le taux n’incluant pas la valorisation énergétique.
