Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, corapporteur :

La mesure proposée, qui tend à étendre l’information des automobilistes pour lutter contre la pollution de l’air, aurait sans doute mieux sa place dans une loi sur la transition énergétique.

Par ailleurs, la disposition proposée relève plus du décret que de la loi.

De plus, la mise en place d’une telle mesure nécessiterait une concertation avec les fabricants automobiles, qui sont impliqués en la matière.

C’est pourquoi je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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