Intervention de Dominique Braye

Si vous entendez par coopérations « interrégionales » des coopérations entre régions françaises, votre amendement n’a guère de pertinence puisque toutes les régions françaises d’outre-mer sont d’ores et déjà en sous-capacité de traitement. Elles n’ont même pas les moyens de traiter leurs propres déchets, vous imaginez bien qu’il n’est pas question de les surcharger avec des déchets provenant d’autres régions !

Si vous visez des régions de pays différents, votre amendement est contraire au règlement européen sur le transfert transfrontalier de déchets, qui interdit le transfert de déchets qui ne seraient pas valorisés.

C’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.