Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, corapporteur :

Permettez-moi simplement de rappeler l’article L. 221-8 du code de l’environnement : « Une surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire pour le propriétaire ou l’exploitant de certains établissements recevant du public déterminés par décret en Conseil d’État lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie. »

Cette formulation nous a paru mieux proportionnée aux exigences de la santé publique et au coût que doivent supporter les propriétaires privés et publics.

Pour améliorer la qualité de l’air intérieur, n’hésitons à imiter nos grands-mères : ouvrir les fenêtres et faire des courants d’air ! Je pense qu’elles avaient raison.

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