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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 11
Elisabeth Doineau, corapporteur :Un guide, donc une méthodologie, ne relève pas de la loi, qui établit le cadre.
La commission sollicite le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
