Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Cet amendement vise à faire respecter le principe de responsabilité des territoires.

Les plans départementaux doivent être les garants du principe de traitement des déchets sur les territoires sur lesquels ils sont générés, tout en permettant une adaptation à la situation locale dans des conditions encadrées afin d'éviter le tourisme des déchets.

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