Intervention de Dominique Braye

Votre amendement, madame Payet, prouve que notre rédaction du projet de loi est équilibrée.

Vous proposez en effet des conditions très restrictives qui reviennent sur les propositions de la commission, tandis que d’autres voudraient pouvoir exporter des déchets dans des pays où le traitement est moins cher, les contraintes n’étant pas du tout les mêmes qu’en France.

Il faut en finir avec le scandale des transferts de déchets : le continent africain en a bien trop souffert ! §Notre détermination est totale. Je suis d'ailleurs surpris que nous ne soyons pas tous d’accord sur ce point fondamental, b.a.-ba du Grenelle.

Nous pourrions tout à fait accepter un transfert entre régions françaises. Il n’en demeure pas moins, pour en revenir à l’outre-mer, qu’aucune des régions concernées n’a les capacités suffisantes. Elles doivent les développer, il existe pour cela des aides spéciales.

Que les départements français d’outre-mer se donnent les moyens de traiter leurs déchets, mais qu’ils n’aillent pas les exporter, à moindre prix, dans des pays qui ne respectent pas les règles essentielles pour la préservation de la planète !