Intervention de Dominique Braye

Pour en revenir à votre amendement, madame Payet, la commission considère au contraire qu’il faut conserver une certaine marge de manœuvre au niveau local pour faire face efficacement à de potentielles situations d’indisponibilité de la capacité de traitement. Dans ce cas, il faut avoir la possibilité de transférer les déchets dans d’autres unités de traitement afin d’éviter leur enfouissement.

C’est la raison pour laquelle je suis contraint de vous demander de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettrait un avis défavorable.